Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Il s’agit de poser les règles de paie tant légales que conventionnelles, ainsi que l’application des accords et usage de l’entreprise.
Nous reprenons les textes et calculs du logiciel pour en faire une traduction littéraire.
Après une relecture commune, le référentiel produit pourra être mis à disposition sur un serveur, un intranet ou tout autre support.
- Le descriptif de l’entreprise (sociétés, établissements, convention collective, services et autres structures),
- Les organismes de Sécurité Sociale, Pôle Emploi, retraite complémentaire, etc.,
- les taux et les bases retenus,
- Les types de salariés, contrats de travail, catégories sociaux-professionnelles...
- Les particularités de la convention collective en matière de classification,
- La rémunération contractuelle et les primes assimilées à celle-ci,
- La gestion des horaires, l’organisation du temps de travail et les compteurs associés,
- Les absences et en particulier les congés payés, la maladie, l’accident du travail...
- La procédure d’embauche, de départ, de promotion...
- Les heures majorées et les primes liées à l’activité,
- Les autres primes,
- Les autres particularités du brut,
- Les indemnités non soumises et les retenues non déductibles,
- La comptabilisation de la paie et les provisions,
- Les procédures spécifiques post-paie.