HEREL - Base de Données Economique et Sociale

Base de Données Economiques et Sociales

Contrainte ou opportunité ?
Le bénéfice apporté par ces informations permet d'apprécier l'orientation stratégique de l'entreprise et sa conséquence.

La BDES sert de support concernant:

Les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ;
Leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires ou encore à des stages.

Elle doit être en permanence accessible aux différents interlocuteurs: au Comité Social et Economique (CSE) ou aux anciennes institutions représentatives: Comité d'Entreprise (CE) ou Délégués du Personnel (DP du Comité Central d'Entreprise, CHSCT, Délégués Syndicaux ou Délégation Unique du Personnel).
Elle n’est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, qui doivent également mettre en place un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Que contient-elle ?

Les informations qu’elle contient varient si l’entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés.
Dans tous les cas, elle comporte une présentation de la situation de l’entreprise, soit le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation et le résultat net.
Et 9 thèmes doivent être abordés obligatoirement:

Investissements:
- Social (emploi, évolution, contrats précaires, formation professionnelle…),
- Matériel,
- Immatériel,
- Environnemental (si c’est le cas).
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, rémunération…)
Fonds propres, endettement et impôts (capitaux propres, emprunts, taxes…),
Rémunération des salariés et dirigeants,
Rémunération des financeurs,
Activités sociales et culturelles (dépenses et montant des contributions),
Flux financiers à destination de l’entreprise (aides publiques reçues et crédits d’impôts),
Sous-traitance (utilisée et/ou réalisée),
Transferts commerciaux et financiers entre entités du groupe s’il y a lieu.

Les informations données doivent porter sur les 3 années précédentes, l’année en cours ainsi que sur les perspectives sur les 2 années suivantes.
Les thèmes abordés et la période traitée peuvent être modulés en fonction d'un accord de branche, d’entreprise ou d'un accord collectif.

Que propose HEREL ?

Une mise en place:

En l’absence d’accord, avec application du standard défini par la loi en prenant en compte l’effectif (+ ou - de 300 salariés),
Avec présence d’un accord de branche ou d’entreprise, une personnalisation du document.

La prise en compte des données:

Selon option, l’extraction des données du SIRH OU le chargement de fichier(s) Excel,
Une intégration des données économiques et des commentaires.

Une mise à jour du document par trimestre, par semestre ou par an.