Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il y a lieu d’établir et de soumettre annuellement un Bilan Social au Comité d'Entreprise ou CSE. Ces contraintes ne se substituent à aucune des obligations d'information et de consultation du Comité d'Entreprise ou d'Etablissement qui incombent au chef d'entreprise.
Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. Il comporte des informations sur:
- L'emploi,
- Les rémunérations et charges accessoires,
- Les conditions d'hygiène et de sécurité,
- Les autres conditions de travail,
- La formation,
- Les relations professionnelles ainsi que les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.